MAIRIE

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Droits et démarches                        

Etat civil 

S’adresser au secrétariat de Mairie d’Antraigues ou d’Asperjoc pour toute demande relative aux démarches suivantes :

Acte de naissance - Acte de mariage - Acte de décès - Certificat de vie maritale - Déclaration de naissance - Déclaration de décès - Pacte civil de solidarité /PACS
Livret de famille - Mariage civil - Recensement militaire - Reconnaissance d’un enfant


Tous les détails sont à retrouver sur : vosdroits.service-public.fr 

A noter : les certificats d’hérédité ne sont désormais plus délivrés par les mairies : vosdroits.service-public.fr 

Titres d’identité (CNI, Passeport) et Permis de conduire  

Depuis le 21 mars 2017, les demandes de Carte nationale d’identité (CNI) sont traitées comme les demandes de Passeport. Elles ne peuvent être effectuées que dans des mairies équipées d’un dispositif de Rrecueil. Les Mairies déléguées d’Antraigues et d’Asperjoc n’en sont pas équipées.

Pour obtenir une CNI, un passeport ou un permis de conduire, la Maison de Services au Public (MSAP) assure l’accueil, l'orientation et l'aide aux usagers dans leurs relations avec l’Agence Nationale des Titres Sécurisés :

https://www.maisondeservicesaupublic.fr/content/antraigues-sur-volane 

Pour connaître, par ailleurs, les modalités de pré-remplissage en ligne et les Mairies disposant d’un Dispositif de recueil, consulter le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés :

https://ants.gouv.fr/ 

 

Urbanisme 

Afficher le zonage et le règlement du PLU

Pour consulter le cadastre : www.cadastre.gouv.fr 

Pour faire une demande de permis de construire :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986 

Pour demander un certificat d’urbanisme :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970 

Pour réaliser une demande de Déclaration Préalable :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578 

Pour obtenir des informations sur la valeur foncière :

https://app.dvf.etalab.gouv.fr/ 

 

 

Contacts pour faire face aux conséquences économiques de la crise du Covid-19 

A noter : consulter également le bulletin municipal spécial Covid-19 (avril 2020) 

 


Le dispositif national :

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-solidarite-changements 

 

Le dispositif régional :

https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/414-mesures-d-urgence-covid19.htm 

 

Le dispositif départemental :

https://www.ardeche.fr/2029-information-coronavirus.htm 

 

URSSAF

urssaf.fr 

 

Pour les artisans et commerçants :

https://www.ma.secu-independants.fr/authentification/login
3698 (service gratuit + prix appel)
Pour les professions libérales :

3957 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

 

DGFIP, Direction Générale des Finances Publiques)

Service des impôts des entreprises, Aubenas

 

Banque de France Privas

04 75 66 15 09

https://accueil.banque-france.fr 

 

Médiateur des entreprises :

https://www.mieist.bercy.gouv.fr/