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Ardèche 

RAPPORT rédigé et présenté par B.BARATIER pour le conseil municipal du vendredi 3 octobre 2014.   

concernant la Gestion du cimetière 

Pour la bonne administration du cimetière, il a été recensé un certain nombre de concessions apparemment abandonnées. 

Le principe de reprise est consacré par l'article L2223.17 du CGCT 

2 conditions doivent être remplies : 

A)-le conditions de temps (art R2223.12) la reprise ne peut intervenir avant un délai de 30 ans à compter de l'acte de concession et la procédure ne peut-être engagée que 10 ans après la dernière inhumation faite dans le terrain concédé. Cette condition a été vérifiée pour toutes les concessions listées ci-dessous. 

B)- les conditions matérielles (Art 2223.17) il faut que la concession soit en état d'abandon, c'est-à-dire q ait cessé d'être entretenue et cet état doit avoir été constaté. Aucune procédure ne peut être engagée en l'absence d'abandon. 

Selon la pratique et la jurisprudence cet état se caractérise par divers signes extérieurs nuisant à la décence et au bon ordre du cimetière: 

- état de délabrement, 

- tombe envahie par des plantes parasites etc . 

Un avis pour la reprise de certaines concessions doit être affiché durant un mois pour sensibiliser les habitants, un panneau doit être posé sur ces emplacements et qu'ensuite un PV de constat doit être établi avec les services de gendarmerie. 

J'ai établi un « recensement », il apparaît qu'une trentaine de concession seraient à reprendre dont une chapelle qui pourrait servir d'ossuaire. J'ai mis en place ces affichettes sur certaines concessions paraissant abandonnées, ces affichettes que j'ai réalisées ont permis d'économiser à la mairie 600.00 € 

Les inhumations en terrain commun ont une durée d'occupation de 5 ans comme précisé dans le règlement du cimetière. 

Un recensement est en cours afin de prévoir le relevage des corps si nécessaire, après 

avoir informé les concessionnaires qui peuvent si ils le souhaitent acquérir une autre concession et faire l'exhumation réduction à leur frais des restes mortels. 

Quelques travaux seront réalisés avant Toussaint par les employés communaux c'est-à-dire la reprise du mur du cimetière avant son éboulement, bétonner le passage entre l'ancien cimetière et l'extension avec au centre de ce passage une rigole afin d'éviter que l'eau rentre dans les concessions voisines, peinture des deux portails comme la fontaine sur la place et des rampes, Taillage des haies, abattage de certains arbres. 

Un collectif de personnes bénévoles dont Paul MAZADE, Brigitte CUNA, Michèle REYMOND, Paule FAURE Daniel BRlAIS, Nicole BOURDEIX, Annette AUVITY, Rémy et Madeleine DURSENT et moi-même s'est donné rendez-vous mercredi dernier afin de commencer à nettoyer les concessions. L'opération devrait se renouveler chaque mercredi après-midi en fonction du temps. 

Je rappelle que nous avons tous un devoir de mémoire et de respect et que chacun doit entretenir sa concession Familiale afin de donner une autre image à ce cimetière. 

Un composteur est mis à la disposition de chacun sous l'escalier permettant l'accès au nouveau cimetière.  

Je vous demande d'approuver ce rapport. 

Cimetière